Depuis aujourd'hui, 1er juillet 2009,  les véhicules titulaires d'une carte grise "collection" peuvent circuler partout ! Enfin ! La R 75 va pouvoir se dégourdir les pneus dans d'autres département que ceux du Bas Rhin et de la Meurthe et Moselle.

Nous vous l'avions annoncé : cette fois, le nouveau SIV est vraiment sur les rails. Voici quelques précisions et rappels utiles, extraites d'un décret et deux arrêtés, tous trois en date du 9 février, parus au J.O. du 11 février 2009

Véhicules de collection - La nouvelle réglementation

applicable au 1er juillet 2009.

La FFVE a été entendue, le Législateur a tenu parole :

1. Par décret N°2009-136 du 9 février 2009 – J.O. d u 11 février 2009.

L’article R.311-1 du Code de la Route est réécrit

« Véhicule de collection : véhicule de plus de 30 ans d’âge qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre (code de la route) ».

L’article R.412-16 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les véhicules de collection sont autorisés à circuler sur l’ensemble du territoire national dans les conditions fixées par un arrêté du Ministre chargé des Transports pris après avis du Ministre de l’Intérieur ».

L'article 13-I du décret ci-dessus précise :

"Les dispositions du présent décret entrent en vigueur [...] au plus tard le 1er juillet 2009"

2. Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Annexe 9.2

« 2 - Conditions de circulation des véhicules de collection :

L’utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation ».

En conséquence, disparition du carnet de déclaration de circulation.

3. Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules - Annexe 7.4

« véhicule de collection ».

« Le numéro d’immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir ».

En ce jour de printemps 2009, voici donc dissipées les craintes évoquées par certains journalistes se disant bien informés, et qui ont pu faire douter des affirmations de notre Fédération, à propos de

l’article R.412-16.

F.F.V.E.

BP 50603

35006 RENNES Cedex

FRANCE